Pier 1 Imports
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Modalités et conditions d’utilisation du site Web

1. UTILISATION DU SITE

Le site Web de Pier 1 Imports (le « site ») appartient à Pier 1 Imports (et à ses sociétés mères, aux membres de son groupe et à ses filiales) (ci-après, « Pier 1 ») qui l’exploite pour votre information et votre utilisation personnelles et non commerciales. Votre utilisation du site est assujettie aux modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant au site et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site.

Pier 1 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour (en totalité ou en partie) les modalités applicables au site, d’ajouter de telles modalités ou d’en supprimer, dans chaque cas à son appréciation exclusive, à tout moment et sans préavis écrit. Nous vous aviserons de toute modification ou mise à jour du site en affichant un avis à cet effet sur le site. Vous convenez de revoir les présentes modalités périodiquement afin de prendre connaissance des changements apportés. En continuant à utiliser le site après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles modalités et politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci.

Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au site et à l’information et au matériel mis à votre disposition sur le site ou par son intermédiaire, vous agissez conformément aux lois du territoire où vous accédez ou par l’intermédiaire duquel vous accédez au site, à l’information et au matériel.

2. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Comme condition préalable à l’utilisation de ce site, vous déclarez et garantissez ce qui suit à Pier 1 :

  • vous utiliserez le site uniquement à des fins licites conformément aux présentes modalités et à notre Politique de protection des renseignements personnels en ligne;
  • vous convenez de respecter nos droits de propriété intellectuelle;
  • vous convenez de nous fournir des renseignements exacts, selon ce qui est nécessaire à la bonne tenue de notre site, et d’assumer toute responsabilité quant aux renseignements que vous fournissez;
  • vous reconnaissez que nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter, et que nous n’avons pas l’obligation de traiter, les demandes dont nous ne pouvons valider l’exactitude;
  • vous convenez de ne pas créer de lien (à l’exception d’une entrée dans vos « signets » ou « favoris » personnels) vers notre site sans obtenir au préalable notre autorisation écrite;
  • vous vous abstiendrez d’employer un langage blasphématoire, vulgaire, incendiaire, diffamatoire ou similairement discourtois dans les courriels envoyés ou les formules d’inscription créées par l’intermédiaire du site;
  • vous n’entraverez pas ni ne tenterez d’entraver l’exploitation du site de quelque façon et par quelque moyen ou dispositif que ce soit, y compris par l’envoi de pourriels, par du piratage, par le téléchargement de virus ou de bombes à retardement informatiques ou par quel autre moyen expressément interdit par toute disposition des présentes modalités.

3. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le site sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dont les modalités sont par les présentes intégrées par renvoi aux présentes. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu cette politique, vous en acceptez les modalités et vous consentez à ce que Pier 1 utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée de temps à autre.

4. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS

Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site seul ni fournir des renseignements personnels à Pier 1. Pier 1 ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.

5. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits offerts sur le site (les « produits ») sont vendus dans les emplacements de magasins Pier 1 aux États-Unis et au Canada. Pier 1 tente de décrire le plus précisément possible tous les produits qu’elle vend et/ou distribue, mais elle ne saurait garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas pouvoir être vendus immédiatement. Pier 1 peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

6. PRIX DES PRODUITS

Tous les prix des produits sont en dollars canadiens et seront facturés en dollars canadiens. Bien que Pier 1 s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. Pier 1 se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis.

7. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange d’information et de documents entre vous et Pier 1 par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que les présentes modalités sous forme électronique équivalent à une convention originale écrite intervenue entre vous et Pier 1. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous pourrions vous faire parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement d’un produit sont établies par Pier 1, à son appréciation exclusive. Tout paiement effectué par carte de crédit doit être approuvé par l’institution financière qui a émis la carte de crédit

9. TAXES

Les prix des produits n’incluent pas les taxes de vente fédérale et provinciale ou d’un État applicables. Les clients sont tenus d’acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits relatifs à l’achat d’un produit.

10. RETOURS

Les produits retournés sont tous assujettis à la Politique de retour de Pier 1, dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

11. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

PIER 1 NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. PIER 1 NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS FIGURANT SUR LE SITE OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, LE SITE, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES », « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET PIER 1 NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS DES GARANTIES À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : (i) L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SÉCURITÉ, (ii) L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE ADÉQUAT ET L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL ET DES FONCTIONS AUXQUELS IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER GRÂCE AUX LOGICIELS UTILISÉS PAR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, DES PRODUITS ET SERVICES OU DES LIENS HYPERTEXTES VERS LES SITES DE TIERS, OU TOUTE INFRACTION À LA SÉCURITÉ POUVANT DÉCOULER DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS DE NATURE DÉLICATE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU D’UN AUTRE SITE VERS LEQUEL UN LIEN EST ÉTABLI OU (iii) LA COMMERCIABILITÉ, LA QUALITÉ, LE TITRE, LA DURABILITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT LES DÉCLARATIONS NI NE DONNE LES GARANTIES OU NE FORMULE LES CONDITIONS QUI DÉCOULENT DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES OU D’UN ÉTAT NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MÊME SI LA PRÉSENTE CONVENTION EST RÉSILIÉE OU PREND FIN.

12. INDEMNISATION

En utilisant le site, vous convenez par les présentes d’ indemniser Pier 1 et de la tenir quitte et d’assurer sa défense à l’égard de la totalité des pertes, dommages, obligations et réclamations, ainsi qu’à l’égard de tous les frais, honoraires et dépenses de quelque nature que ce soit s’y rapportant (y compris les honoraires juridiques raisonnables), subis ou engagés par Pier 1 dans le cadre de toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou fondée sur celle-ci. Pier 1 se réserve le droit, à ses frais, de prendre en charge exclusivement et de contrôler la défense présentée à l’égard de toute affaire litigieuse dans le cadre de laquelle vous avez une obligation d’indemnisation, et vous ne devez en aucun cas convenir d’un règlement à l’égard d’une affaire litigieuse sans le consentement écrit de Pier 1.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, « PIER 1 » DÉSIGNE ÉGALEMENT SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENSE ET FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MÊME SI LA PRÉSENTE CONVENTION EST RÉSILIÉE OU PREND FIN.

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, PIER 1 NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU LIÉS À L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI PIER 1 OU UN DE SES AGENTS, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS.

TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, PIER 1 NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À L’ÉCHEC DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE PIER 1, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE PIER 1.

SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, PIER 1 EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT AU SITE, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE, OU AUTRE CAUSE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE, AU TOTAL, AU MOINDRE DE LA SOMME DE 100 $ ET DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE ET DE L’UTILISER.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES OU D’UN ÉTAT POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, « PIER 1 » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES MEMBRES DE LA DIRECTION, LES EMPLOYÉS, LES AGENTS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS DE PIER 1.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MÊME SI LA PRÉSENTE CONVENTION EST RÉSILIÉE OU PREND FIN.

14. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel figurant sur le site, y compris le texte, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à Pier 1 ou est fourni par elle, et Pier 1 ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site est protégé au Canada et aux États-Unis (et dans d’autres territoires) par la législation canadienne et américaine en matière de droit d’auteur et par les conventions et les traités internationaux pertinents. Pier 1 est propriétaire de tous les droits afférents au droit d’auteur rattachés à l’ensemble du site et, par conséquent, le matériel figurant sur le site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de Pier 1. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées de Pier 1 ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans le site ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par les lois sur le droit d’auteur applicables.

Malgré ce qui précède, Pier 1 vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque du site, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins non commerciales et personnelles. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être l’objet des avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient la page en question du site. La présente licence ne vise pas la revente du site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de cueillette et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du site, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à Pier 1 sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Pier 1. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de Pier 1 sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci.

L’utilisation non autorisée du site et/ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par Pier 1. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des droits d’auteur, des marques de commerce et des marques de service de Pier 1, veuillez consulter l’Avis relatif au droit d’auteur et aux marques de commerce de Pier 1. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme concédant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de Pier 1 ou d’une autre personne physique ou morale.

15. INFORMATION ET MATÉRIEL TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS DU SITE

Pier 1 ne souhaite aucunement obtenir de l’information ou du matériel confidentiel, secret ou exclusif de votre part par l’intermédiaire du site ou d’une autre manière.

Vous reconnaissez et convenez que l’information ou le matériel que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au site ou en l’utilisant, y compris vos idées, vos suggestions, vos commentaires et autres réactions au sujet de l’utilisation du site ou des produits, ne sont pas secrets, confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par les lois applicables ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de Pier 1.

Vous reconnaissez et convenez par les présentes que la totalité ou une partie des renseignements et du matériel que vous fournissez par l’intermédiaire du site peut être versée dans une base de données appartenant à Pier 1, et dans laquelle nous avons des droits et des intérêts, notamment le droit d’auteur afférent à toute compilation, et nous nous réservons le droit d’utiliser les renseignements et le matériel que vous nous fournissez ou que nous obtenons par suite de votre utilisation du site dans toute la mesure où les lois applicables le permettent. En conséquence, vous consentez à ce que Pier 1 utilise ces renseignements ou ce matériel transmis, en totalité ou en partie par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant les renseignements ou le matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et à ce qu’elle communique votre identité, tout en respectant les présentes modalités et sa Politique de protection des renseignements personnels.

Sans que soit limitée la portée générale des dispositions qui précèdent, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers, en entrant des données ou en procédant à quelque autre forme de communication vers le site ou à partir de celui-ci, vous consentez par les présentes à Pier 1 une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, sans restriction, non exclusive et libre de redevances lui accordant le droit d’utiliser (y compris à des fins promotionnelles et publicitaires), de copier, de donner sous licence, d’accorder en sous-licence, d’adapter, de distribuer, d’afficher, de présenter en public, de reproduire, de transmettre, de modifier, d’éditer et d’exploiter autrement le contenu de vos communications et des idées ou du matériel original qui y sont intégrés, sur tout support connu actuellement ou mis au point dans l’avenir. Les droits concédés par cette licence comprennent le droit d’exploiter tous les droits exclusifs dans ces communications ou afférents à celles-ci, y compris, tous les droits prévus par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les marques de service ou les brevets dans tout territoire pertinent. Vous renoncez par les présentes à tout droit que vous pouvez avoir d’inspecter et/ou d’approuver l’utilisation que fait Pier 1 du matériel ou des idées que vous soumettez, ainsi qu’au droit de recevoir une forme quelconque de compensation pour cette utilisation. Vous renoncez au droit de faire valoir quelque recours que ce soit à l’encontre de Pier 1 en raison de toute violation réelle ou alléguée de droits exclusifs, de droits à la protection de la vie privée et de la personnalité, de droits moraux et de droits d’attribution relativement à ce qui précède. Vous convenez et comprenez que Pier 1 n’a aucunement l’obligation d’utiliser le matériel ou les idées que vous soumettez de quelque façon que ce soit.

De plus, vous reconnaissez que les communications et autres transmissions électroniques non protégées sur Internet ne sont pas confidentielles et qu’elles sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous reconnaissez et convenez que le fait de soumettre des communications à Pier 1 ou au site n’a pas pour effet de donner naissance à une relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle, implicite ou autre, entre vous et Pier 1, sauf en conformité avec les présentes modalités. Pier 1 décline toute responsabilité quant au paiement de sommes d’argent à une autre partie dans le cadre de l’utilisation, par Pier 1, des renseignements ou du matériel que vous fournissez à Pier 1 ou par l’intermédiaire du site. Vous déclarez et garantissez de plus que les renseignements et le matériel que vous transmettez à Pier 1, notamment par voie électronique en accédant au site ou en l’utilisant, et son utilisation par Pier 1 conformément aux présentes modalités, ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale.

16. SURVEILLANCE

Pier 1 peut surveiller l’accès au site (et à tout autre site lui appartenant) et les autres activités entourant le site (et tout autre site lui appartenant) et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de Pier 1.

17. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site peut contenir des liens et des renvois vers d’autres sites Web connexes, ainsi que vers des ressources ou des commanditaires du site. Ces liens et renvois vers d’autres sites Web qui peuvent vous être fournis sur le site ne le sont que pour des raisons pratiques. L’existence de liens vers le site ou menant du site aux sites de tiers gérés par des tiers ne signifie pas que Pier 1 cautionne les ressources offertes par des tiers, ni le contenu de celles-ci. L’existence de ces liens ne signifie pas que Pier 1 ou les commanditaires du site sont des membres du même groupe que les tiers ou qu’ils ont des liens avec ces tiers, ou qu’ils sont légalement autorisés à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole protégé par le droit d’auteur qui est affiché ou est accessible sur le site d’un tiers auquel mène un lien, ou qu’un site auquel mène un lien est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole protégé par le droit d’auteur de Pier 1. Vous êtes prié d’adresser toute question concernant un lien externe à l’administrateur ou au webmestre du site auquel mène ce lien. Pier 1 ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à la fiabilité de tout avis, déclaration ou autre renseignement affiché sur le site ou distribué par l’intermédiaire de celui-ci, ni ne s’en porte garant. Vous reconnaissez que vous choisissez à vos risques de vous fier à ces avis, déclarations, notes ou renseignements. Pier 1 décline toute responsabilité à l’égard des autres sites Web, des renseignements ou du matériel qui y sont affichés, ou des produits ou des services qui sont offerts par leur intermédiaire. Il vous est interdit de créer des liens sur d’autres sites Web menant au site sans l’autorisation expresse de Pier 1. Pier 1 se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de corriger des erreurs ou des omissions sur toute partie du site.

18. DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI

Vous vous engagez à ne pas introduire sur le site ou tout autre site Web de Pier 1, ou par leur intermédiaire, de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant, notamment, être diffamatoire ou obscène, encourager la haine ou constituer une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale.

19. MODIFICATION DU SITE; DROITS RÉSERVÉS

Pier 1 peut, à son appréciation exclusive et sans préavis, supprimer ou modifier le site ou toute partie de celui-ci, notamment son contenu, ses caractéristiques ou ses heures d’accès, ou en suspendre ou en interrompre l’utilisation, sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. Pier 1 peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du site ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du site sans donner de préavis ni engager sa responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à Pier 1.

20. APPLICATION

Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.

21. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes modalités sont régies par les lois de l’État du Texas, sans égard aux principes de conflit de lois ou à tout renvoi à ceux-ci, et doivent être interprétées conformément à ces lois. Le seul et unique forum où peut être intentée une action ou une procédure découlant des présentes modalités ou s’y rapportant est le tribunal étatique ou fédéral approprié situé dans le comté de Tarrant, dans l’État du Texas, et par les présentes vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive et personnelle de ces tribunaux et vous y soumettez. L’application de la Convention des Nations Unies aux contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

22. DISSOCIABILITÉ

Si pour quelque raison que ce soit l’une des présentes modalités ou toute partie de celle-ci est déclarée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure où cela est possible pour donner effet à l’esprit des présentes modalités; si cela n’est pas possible, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère opposable des autres dispositions des modalités et continue d’avoir pleinement effet.

23. TERRITOIRE VISÉ

Pier 1 ne fait aucune déclaration selon laquelle les renseignements, le matériel ou les produits présentés sur le site ou par son intermédiaire seraient appropriés ou offerts dans des endroits ou des territoires à l’extérieur des États-Unis et du Canada. Toute personne qui choisit d’accéder au site à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenue de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

24. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Pier 1 ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables par la suite.

25. LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Les produits vendus ou livrés aux termes de la présente convention sont assujettis aux lois et aux règlements des États-Unis et du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous convenez d’observer à tout moment ces lois et ces règlements et, par les présentes, vous garantissez Pier 1 contre les réclamations, les dommages et la responsabilité découlant de la violation de ces lois et règlements.

26. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Pier 1 en ce qui a trait à l’utilisation du site, à toute opération effectuée sur le site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et elles remplacent les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage de modifications par Pier 1 conformément aux modalités des présentes.

27. CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de Pier 1.

28. RÉSILIATION DE L’ACCÈS DONNÉ À UN UTILISATEUR

Pier 1 se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du site, avec ou sans préavis.

29. RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes modalités.

Dernière mise à jour : le 24 octobre 2008